Filter für eine Waschmaschine

Brevet européen · EP0240911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0240911
Numéro de demande
EP87104750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1987
Publié
14 oct. 1987
Délivré
20 mars 1991
Radié
5 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/10 (2006.01)
Priorité
IT A 4571986 09.04.1986
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Industrie Zanussi S.p.A.

Via Giardini Cattaneo 3, Pordenone, IT

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Babuin, Piero

I-33170 Pordenone, IT

Colautti, Roberto

I-33170 Pordenone, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.