Doppelwandiger Behälter für Sondermüllagerung

Brevet européen · EP0240979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0240979
Numéro de demande
EP87105091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1987
Publié
14 oct. 1987
Délivré
12 déc. 1990
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B09B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3611654 07.04.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 janv. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Steuler-Industriewerke GmbH

Georg-Steuler-Strasse 175 Postfach 1448, D-56203 Höhr-Grenzhausen, DE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Rohringer, Ernst

D-5411 Hilgert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.