Ventil für konstante Luftdurchflussmenge

Brevet européen · EP0241499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0241499
Numéro de demande
EP86905821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1986
Publié
21 oct. 1987
Délivré
23 janv. 1991
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 11/047 (2006.01)
Priorité
FI A 853751 27.09.1985
Demande PCT
PCT/FI1986/000100 25.09.1986
Publication PCT
WO1987/002120 09.04.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Halton Oy

Kausala, FI

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Varunki, Markku

SF-00560 Helsinki, FI

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