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Brevet européen · EP0241727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0241727
Numéro de demande
EP87103731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1987
Publié
21 oct. 1987
Délivré
29 janv. 1992
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 17/06 (2006.01)
E04C 5/20 (2006.01)
Priorité
DE U8607577 19.03.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Max Frank GmbH & Co. KG

Mitterweg 1, Leiblfing, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Penzkofer, Ludwig

8448 Leiblfing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.