Faserverstärkte Schaum- oder Zellulosekörper

Brevet européen · EP0242361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0242361
Numéro de demande
EP86900314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1985
Publié
28 oct. 1987
Délivré
25 sept. 1991
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/00 (2006.01)
Priorité
SE A 8406134 04.12.1984
Demande PCT
PCT/SE1985/000500 04.12.1985
Publication PCT
WO1986/003505 19.06.1986
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Erecta AG

Gartenstrasse 2, 6300 Zug

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Ljungbo, Sven

Balsta, SE

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