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Brevet européen · EP0242408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0242408
Numéro de demande
EP86105247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1986
Publié
28 oct. 1987
Délivré
17 juil. 1991
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 9/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Wilhelm Laib

Böblingen, DE

Mandataire

Rolf Zulliger

9008 St. Gallen

Inventeur

Laib, Wilhelm

W-7030 Böblingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.