Dispositif d'extraction de cartouches

Brevet européen · EP0242556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0242556
Numéro de demande
EP87103353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1987
Publié
28 oct. 1987
Délivré
21 mars 1990
Radié
31 mars 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
A47J 31/06 (2006.01)
Priorité
CH A 1668/86 24.04.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Favre, Eric

CH-1041 Saint-Barthelemy

Masek, Petr

CH-1400 Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.