Vorrichtung auf einer Verpackungsmaschine

Brevet européen · EP0242805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0242805
Numéro de demande
EP87105662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1987
Publié
28 oct. 1987
Délivré
2 janv. 1992
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/02 (2006.01)
Priorité
SE A 8601781 18.04.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

AB Tetra Pak

Ruben Rausings gatan, Lund, SE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Vilnis, Bruveris

S-212 31 Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.