Décodeur pour un système de télévision à péage

Brevet européen · EP0243312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0243312
Numéro de demande
EP87810236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1987
Publié
28 oct. 1987
Délivré
19 juil. 1995
Radié
13 avr. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
H04N 7/087 (2006.01)
G07F 7/00 (2006.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
CH A 1576/86 18.04.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 31 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Nagra Plus S.A.

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

Kudelski, André

CH-1023 Crissier

Laffely, Laurent

CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

Sasselli, Marco

CH-1803 Chardonne

Preneur de licence

Canal + (société anonyme)

85/89, Quai André Citroën, 75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.