Zuschnitte für Packungsbehälter
Brevet européen · EP0243598 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0243598
- Numéro de demande
- EP87102481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 1987
- Publié
- 4 nov. 1987
- Délivré
- 15 déc. 1993
- Radié
- 15 déc. 1993
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B65D 5/06 (2006.01)B65D 5/74 (2006.01)B65D 5/40 (2006.01)
- Priorité
- GB A 8607242 24.03.1986
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 juil. 1997
Modification
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
- 31 janv. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Rausing, Hans
Wadhurst East Sussex TN5 6NT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.