Zuschnitte für Packungsbehälter

Brevet européen · EP0243598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0243598
Numéro de demande
EP87102481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1987
Publié
4 nov. 1987
Délivré
15 déc. 1993
Radié
15 déc. 1993
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 5/06 (2006.01)
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 5/40 (2006.01)
Priorité
GB A 8607242 24.03.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 juil. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Inventeur

Rausing, Hans

Wadhurst East Sussex TN5 6NT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.