Elektrischer Schutzschalter

Brevet européen · EP0243648 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0243648
Numéro de demande
EP87103952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1987
Publié
4 nov. 1987
Délivré
12 sept. 1990
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 73/18 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
CH A 1351/86 07.04.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Sprecher & Schuh AG

Buchserstrasse 7, 5001 Aarau

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Hilfiker, Peter

CH-5033 Buchs

Feller, Willy

CH-5022 Rombach

Lüthy, Hans

CH-5043 Holziken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.