Ueberspannungsableiter

Brevet européen · EP0243813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0243813
Numéro de demande
EP87105651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1987
Publié
4 nov. 1987
Délivré
4 juil. 1990
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01T 1/15 (2006.01)
Priorité
CH A 1627/86 22.04.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.