Rahmen, insbesondere für ein Bild

Brevet européen · EP0244734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0244734
Numéro de demande
EP87106128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1987
Publié
11 nov. 1987
Délivré
28 févr. 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/10 (2006.01)
A47G 1/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3615117 03.05.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

Wilhelminasingel 118, Maastricht, NL

Inventeur

Baus, Heinz Georg

CH-3626 Hünibach-Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.