Telecabine ou telesiege debrayable

Brevet européen · EP0245163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0245163
Numéro de demande
EP87400998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1987
Publié
11 nov. 1987
Délivré
24 oct. 1990
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/02 (2006.01)
B61B 12/10 (2006.01)
Priorité
FR A 8606687 06.05.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Pomagalski S.A.

11, rue René Camphin, Fontaine, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Mollet, Alain

F-38170 Seyssins, FR

Créancier gagiste

Crédit Lyonnais SA

18, rue de la République, Lyon, FR

Banque Nationale de Paris SA

16, boulevard des Italiens, Paris, FR

Société Générale SA

29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, FR

Banque Française pour le Commerce Extérieur SA

21, boulevard Haussmann, Paris 9ème, FR

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère Société Coopérative

15 & 17, rue Paul Claudel, Grenoble, FR

Lyonnaise de Banque SA

8, rue de la République, Lyon 1er, FR

National Westminster Bank SA

18, place Vendôme, Paris 1er, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.