Dispositif de séparation

Brevet européen · EP0245703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0245703
Numéro de demande
EP87106226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1987
Publié
19 nov. 1987
Délivré
10 janv. 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 5/04 (2006.01)
B04B 7/08 (2006.01)
Priorité
US A 862301 12.05.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Miles, Inc.

Miles Inc.

1127 Myrtle Street, Elkhart/IN, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Brenneman, Allen J.

Elkhart IN 46517, US

Buck, Harvey B. Jr.

Indianapolis IN 46250, US

Pugh, Jerry T.

Elkhart IN 46514, US

Robertson, Steven P.

Elkhart IN 46514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.