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Brevet européen · EP0247219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0247219
Numéro de demande
EP86107188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1986
Publié
2 déc. 1987
Délivré
15 mai 1991
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 9/00 (2006.01)
G11B 9/08 (2006.01)
G11B 19/20 (2006.01)
G11B 25/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.