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Brevet européen · EP0247219 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0247219
- Numéro de demande
- EP86107188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 1986
- Publié
- 2 déc. 1987
- Délivré
- 15 mai 1991
- Radié
- 31 mai 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G11B 9/00 (2006.01)G11B 9/08 (2006.01)G11B 19/20 (2006.01)G11B 25/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 28 juin 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.