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Brevet européen · EP0247311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0247311
Numéro de demande
EP87104184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1987
Publié
2 déc. 1987
Délivré
13 mars 1991
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
DE A 3617624 26.05.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Drabert Söhne GmbH & Co.

Wilhelmstrasse 11-17, D-32427 Minden, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Lanuzzi, Max

CH-6951 Ponte Capriasca

Dubach, Fredi

CH-8344 Bäretswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.