Verfahren zur Bildung einer Materialbahn

Brevet européen · EP0247784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0247784
Numéro de demande
EP87304470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1987
Publié
2 déc. 1987
Délivré
19 nov. 1992
Radié
19 mai 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D21F 11/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8612813 27.05.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 juin 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 31 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Titulaire

The Wiggins Teape Group Limited

Gateway House, Basing View P.O. Box 88, Basingstoke/Hants, GB

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Biggs, Ian Stedman

High Wycombe Buckinghamshire, GB

Radvan, Bronislaw

Flackwell Heath Buckinghamsh., GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.