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Brevet européen · EP0247997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0247997
Numéro de demande
EP87890115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1987
Publié
2 déc. 1987
Délivré
16 janv. 1991
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 24/00 (2006.01)
H01F 21/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3618175 30.05.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Voest-Alpine Automotive Gesellschaft mbH

Muldenstrasse 5, Linz, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Ritzinger, Georg, Dipl.-Ing.

A-3400 Klosterneuburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.