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Brevet européen · EP0248649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0248649
Numéro de demande
EP87304904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1987
Publié
9 déc. 1987
Délivré
17 mars 1993
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/20 (2006.01)
Priorité
GB A 8613540 04.06.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 30 sept. 1999

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    MASCHINENFABRIK RIETER AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

417 Russell Hill Road, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Varga, John Maximilian Jules

Halifax HX3 0LH, GB

Marshall, Christopher Harry

Southport Lancashire, GB

Preneur de licence

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.