Unité de clavier de sécurité, en particulier pour la composition d'un code confidentiel

Brevet européen · EP0248712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0248712
Numéro de demande
EP87401188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 1987
Publié
9 déc. 1987
Délivré
23 oct. 1991
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
G06F 1/00 (2006.01)
H03M 11/00 (2006.01)
Priorité
FR A 8607901 02.06.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Dassault Electronique

55, quai Marcel Dassault, Saint-Cloud, FR

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Soupirot, Joel

F-07800 La Voulte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.