Verteilungssystem für Haushaltswasser

Brevet européen · EP0248799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0248799
Numéro de demande
EP86901080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1986
Publié
16 déc. 1987
Délivré
29 mars 1989
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 1/02 (2006.01)
E03B 11/14 (2006.01)
Priorité
FI A 850454 04.02.1985
Demande PCT
PCT/FI1986/000013 28.01.1986
Publication PCT
WO1986/004628 14.08.1986
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Vyrmetoder AB

Näsbydalsvägen 33 A, Täby, SE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Reijonen, Yrjö

SF-00840 Helsingfors 84, FI

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