Halterung für einen Werkzeugantrieb

Brevet européen · EP0249722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0249722
Numéro de demande
EP87106208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1987
Publié
23 déc. 1987
Délivré
17 oct. 1990
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/08 (2006.01)
Priorité
CH A 2027/86 20.05.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Björn, Niels de Place

CH-5242 Birr

Hüppi, Andreas

CH-5703 Seon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.