Elektrischer Schalter

Brevet européen · EP0249810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0249810
Numéro de demande
EP87108048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1987
Publié
23 déc. 1987
Délivré
5 août 1992
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 25/00 (2006.01)
H01H 3/16 (2006.01)
Priorité
CH A 2499/86 20.06.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Werner Saxer

6312 Steinhausen

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Dünki, Wilfried

Stetten

Saxer, Werner

Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.