Spannzangenverbindung

Brevet européen · EP0250072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0250072
Numéro de demande
EP87303623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1987
Publié
23 déc. 1987
Délivré
17 avr. 1991
Radié
17 avr. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16L 37/00 (2006.01)
E21B 33/038 (2006.01)
Priorité
US A 876086 19.06.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Cooper Industries, Inc.

1001 Fannin, Suite 4000, Houston/TX, US

Inventeur

Pettus, Ronald G.

Houston Texas 77040, US

Schmitz, Thomas R.

Katy Texas 77449, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.