Kindergesicherter Verschluss

Brevet européen · EP0252087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0252087
Numéro de demande
EP86903322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1986
Publié
13 janv. 1988
Délivré
17 janv. 1990
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3517926 18.05.1985
Demande PCT
PCT/EP1986/000279 13.05.1986
Publication PCT
WO1986/007035 04.12.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Victor Wassilieff

Paris, FR

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Wassilieff, Victor

F-75016 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.