Formteil aus thermoplastischem Material

Brevet européen · EP0253966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0253966
Numéro de demande
EP87106206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1987
Publié
27 janv. 1988
Délivré
13 déc. 1989
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2562/86 25.06.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Georg Fischer Aktiengesellschaft

8201 Schaffhausen

Inventeur

Steinmetz, Hans-Werner

CH-8200 Schaffhausen

Reich, Fritz

CH-8448 Uhwiesen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.