Rasenmäher mit Fahrersitz

Brevet européen · EP0254657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0254657
Numéro de demande
EP87440045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1987
Publié
27 janv. 1988
Délivré
28 août 1991
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/70 (1995.01)
Priorité
FR A 8611158 25.07.1986
FR A 8709186 26.06.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Etesia (Société en Commandite Simple)

13, rue de l'Industrie, Wissembourg, FR

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.