Härtbare Zusammensetzung

Brevet européen · EP0254722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0254722
Numéro de demande
EP86905287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1986
Publié
3 févr. 1988
Délivré
13 juin 1990
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 59/62 (2006.01)
C09D 115/02 (2006.01)
C08L 63/00 (2006.01)
C09D 133/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3534910 30.09.1985
Demande PCT
PCT/EP1986/000522 10.09.1986
Publication PCT
WO1987/002044 09.04.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

BASF Lacke + Farben Aktiengesellschaft

Max-Winkelmann-Strasse 80 Postfach 61 23, D-48136 Münster, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Jung, Werner

D-4715 Ascheberg, DE

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