Composition d'additifs pour essence

Brevet européen · EP0255115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0255115
Numéro de demande
EP87110943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1987
Publié
3 févr. 1988
Délivré
4 déc. 1991
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/14 (2006.01)
Priorité
US A 891126 31.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Wynn Oil Company

2600 East Nutwood Avenue, Fullerton/CA, US

Mandataire

Patentanwaltsbureau R. A. Maspoli

Buchholzstrasse 149 Postfach 191, 8053 Zürich

Inventeur

Vataru, Marcel

Los Angeles, California 90036, US

Schenach, Thomas A.

Huntington Beach, California, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.