Schaltmechanismus eines Schutzschalters

Brevet européen · EP0255483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0255483
Numéro de demande
EP87810418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1987
Publié
3 févr. 1988
Délivré
10 mars 1993
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
CH A 2993/86 25.07.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Weber AG

Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Rusch, Arthur

CH-6020 Emmenbrücke

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.