Verpackungsbehälter
Brevet européen · EP0256253 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0256253
- Numéro de demande
- EP87109005
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 1987
- Publié
- 24 févr. 1988
- Délivré
- 17 janv. 1990
- Radié
- 30 juin 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 77/30 (2006.01)
- Priorité
- CH A 2810/86 14.07.1986
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 28 févr. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.