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Brevet européen · EP0256301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0256301
Numéro de demande
EP87110026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1987
Publié
24 févr. 1988
Délivré
4 sept. 1991
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21C 11/02 (2006.01)
Priorité
CH A 3178/86 07.08.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Heck, Ernst

CH-106 Echandens

Horisberger, Jean

CH-104 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.