Kindersicherer Schraubverschluss

Brevet européen · EP0257481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0257481
Numéro de demande
EP87111800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1987
Publié
2 mars 1988
Délivré
13 juin 1990
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3629289 28.08.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 31 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Joh. A. Benckiser GmbH, Benckiserplatz 1, D-67059 Ludwigshafen, Allemagne → Benckiser N.V., World Trade Center AA, Schiphol Boulevard 229, 1118 BH Schiphol Airport, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Schick, Jürgen

D-6944 Hemsbach, DE

Kaschewski, Bernd

D-6701 Erbolzheim, DE

Ehrenfried, Kurt

D-6700 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.