Schirmzusammensetzung

Brevet européen · EP0257799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0257799
Numéro de demande
EP87306526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1987
Publié
2 mars 1988
Délivré
13 oct. 1993
Radié
13 oct. 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G09F 15/00 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
F16B 3/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8618051 24.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Nimlok Limited

19a Floral Street, London WC2E 9DS, GB

Inventeur

Gibbons, Martin

Weybridge Surrey KT15 3ND, GB

Perutz, Simon

Evanston Illinois 60201, US

Wilson, Mervyn

Kettering Northants NN16 9AJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.