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Brevet européen · EP0257982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0257982
Numéro de demande
EP87307361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1987
Publié
2 mars 1988
Délivré
5 juin 1991
Radié
5 juin 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47G 9/00 (2006.01)
Priorité
US A 899535 22.08.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juil. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Span-America Medical Systems, Inc.

Route 15 Pelham Road P.O. Box 5231, Greenville/SC, US

Inventeur

Luke, John Kenneth

Greer/SC, US

Schaefer, Daniel J.

Greenville/SC, US

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