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Brevet européen · EP0259563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0259563
Numéro de demande
EP87109906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1987
Publié
16 mars 1988
Délivré
24 févr. 1993
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 35/04 (2006.01)
Priorité
DE A 3629334 28.08.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Titulaire

H. Stoll GmbH & Co.

Stollweg 1, D-72760 Reutlingen, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

Inventeur

Goller, Ernst

W-7410 Reutlingen, DE

Schmid, Franz, Dipl.-Ing.

W-7454 Bodelshausen, DE

Schmodde, Hermann, Dipl.-Ing.

W-7470 Albstadt 2-Tailfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.