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Brevet européen · EP0259609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0259609
Numéro de demande
EP87111319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1987
Publié
16 mars 1988
Délivré
2 janv. 1992
Radié
4 août 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
DE A 3630503 08.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Girsberger Holding AG

4922 Bützberg

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Makiol, Fritz

CH-4922 Thunstetten

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