Kabelführungsvorrichtung

Brevet européen · EP0260225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0260225
Numéro de demande
EP87810475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1987
Publié
16 mars 1988
Délivré
2 janv. 1992
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 11/00 (2006.01)
H02G 11/02 (2006.01)
Priorité
CH A 3482/86 29.08.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Gretag Aktiengesellschaft

8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG Patentabteilung

4002 Basel

Inventeur

Huber, Ernst

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.