Bauverbundplatte

Brevet européen · EP0260435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0260435
Numéro de demande
EP87111611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1987
Publié
23 mars 1988
Délivré
28 févr. 1990
Radié
28 févr. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E04C 2/38 (2006.01)
Priorité
CH A 3290/86 15.08.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

The Dow Chemical Company

Dow Center, 2030 Abbott Road Post Office Box 1967, Midland/MI, US

Inventeur

Deblander, Jean-Philippe Jacques

CH-8805 Richterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.