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Brevet européen · EP0260789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0260789
Numéro de demande
EP87305840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1987
Publié
23 mars 1988
Délivré
27 févr. 1991
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8620109 19.08.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Braem, Daniel

CH-2208 Les Hauts-Geneveys

Abdelgawad, Ahmed

CH-2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.