Ausgabevorrichtung

Brevet européen · EP0260925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0260925
Numéro de demande
EP87308131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1987
Publié
23 mars 1988
Délivré
6 mars 1991
Radié
6 mars 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8622178 15.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

BBA Group PLC

BBA Group Plc

Whitechapel Road P.O. Box 20, Cleckheaton/West Yorks, GB

Inventeur

Cox, John Patrick Anthony

Hungerford Berkshire RG17 0NB, GB

Eyre, Christopher J.

Tadley Hampshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.