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Brevet européen · EP0261684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0261684
Numéro de demande
EP87113993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
12 mai 1993
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03J 1/22 (2006.01)
Priorité
DE A 3632821 26.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Dr. Tilman Hoefelmayr

9052 Niederteufen AR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Hoefelmayr, Tilman, Dr.

CH-9052 Niederteufen AR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.