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Brevet européen · EP0261817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0261817
Numéro de demande
EP87307689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
31 mars 1993
Radié
31 mars 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B41L 1/24 (2006.01)
G09F 3/10 (2006.01)
B42D 5/02 (2006.01)
Priorité
US A 911411 25.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Greig, Walter A.

Lewiston New York 14092, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.