Zweifach gefalteter Briefbogen mit Einlage

Brevet européen · EP0261843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0261843
Numéro de demande
EP87308033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
29 juil. 1992
Radié
29 juil. 1992
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B42D 15/08 (2006.01)
Priorité
US A 911412 25.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Jenkins, Richard A.

Wheeling Illinois 60090, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.