Briefumschlag

Brevet européen · EP0261844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0261844
Numéro de demande
EP87308034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
23 janv. 1991
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/04 (2006.01)
Priorité
US A 911425 25.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hutchinson, Wilbur P.

Mount Prospect Illinois 60056, US

Jenkins, Richard A.

Wheeling Illinois 60090, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.