Zahnstangengetriebe

Brevet européen · EP0261854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0261854
Numéro de demande
EP87308111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
9 janv. 1991
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/22 (2006.01)
B62D 5/12 (2006.01)
Priorité
GB A 8622691 20.09.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Rolls-Royce Motor Cars Limited

Pyms Lane, Crewe/Ches, GB

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

James, George Kenneth

Crewe Cheshire, GB

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