Behälter für Munition oder ähnliche längliche Gegenstände

Brevet européen · EP0262104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262104
Numéro de demande
EP87850130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1987
Publié
30 mars 1988
Délivré
1 août 1990
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 39/00 (2006.01)
B65D 83/02 (2006.01)
Priorité
SE A 8601890 24.04.1986
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Inventeur

Röjare, Torgny

S-691 41 Karlskoga, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.