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Brevet européen · EP0262132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262132
Numéro de demande
EP86903547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1986
Publié
6 avr. 1988
Délivré
17 janv. 1990
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 61/00 (2006.01)
Priorité
IT A 222188 19.06.1985
Demande PCT
PCT/IT1986/000044 19.06.1986
Publication PCT
WO1986/007579 31.12.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Graziano Roccabianca

S. M. Camisano Vicentino/Vicenza, IT

Claudio Santaca

Montebello Vicentino/Vicenza, IT

Mandataire

Dr. Mario Pozzi

6901 Lugano

Inventeur

Roccabianca, Graziano

S. M. Camisano Vicentino, IT

Santaca, Claudio

Montebello Vicentino, IT

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