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Brevet européen · EP0262312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262312
Numéro de demande
EP87109688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1987
Publié
6 avr. 1988
Délivré
5 févr. 1992
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 43/25 (2006.01)
Priorité
DE U8625986 29.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

A. Börner GmbH

Industriegebiet, Niederkail, DE

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Börner, Alfred

W-5565 Niederkail, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.